J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01091

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Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200006D



Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 9 août 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du collège de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).